Voitures Autonomes : Qui est responsable en cas d'accident ?

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Avec l’avènement des voitures électriques silencieuses et des véhicules autonomes, se posent de nouvelles questions pour les assureurs et les automobilistes : qui est responsable en cas d’accident impliquant ces technologies ?

Nous vous révélions récemment que 8% des véhicules autonomes testés actuellement (et depuis plusieurs mois) dans l’état de Californie ont été impliquées dans des accidents de le route. C’est à la fois beaucoup et peu à la fois. L’important est de savoir que dans ces cas, les systèmes de conduite autonome n’étaient pas en cause et que les dégâts qu’ils impliquent sont mineurs : aucune blessure n’est à déplorer. Il s’agit souvent simplement de tôle froissée.

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Le marketing et la technologie :

En tout, 5 autres compagnies sont autorisées à tester des véhicules connectés autonomes sur les routes de Californie pour un total de 48 véhicules accrédités. Depuis le mois de Septembre 2014, chaque accident impliquant un de ces véhicules autonomes doit être rapporté au Department of Motor Vehicles. Selon des sources proches des différents cas d’accidents, ils se sont tous produit à des vitesses inférieures à 10 mph et n’impliquaient pas de piétons ni de dommages corporels pour les occupants. Mais la question demeure –au moins pour les assureursqui est responsable si c’était la technologie qui conduisait ?

Actuellement, le problème est contourné par les principaux intéressés, qui affirment qu’une aide à la conduite, si intelligente soit-elle, ne peux se substituer complètement au conducteur, qui reste coupable de négligeance si un accident venait à se produire. Au moins, il est convaincu d’inadvertance pour n’avoir pas assez surveillé le système de conduite autonome, pourtant supposé l’aider à réduire son attention à la route… schizophrène vous avez dit ?

Pourtant, ce qu’on nous vend est de la détente, voire de la productivité en voiture. Certains camions autonomes promettent même de permettre aux chauffeurs de faire une sieste dans les lignes droites du Nevada… Alors que les véhicules autonomes sont amenés à considérablement changer notre mode de consommation du transport, la promesse reste largement non-tenue pour l’instant. Mais la technologie a cela de beau qu’elle évolue vite 😉

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L’évolution des véhicules autonomes :

Tesla Motors, fabricant du célèbre modèle S (un véhicule électrique doté de près de 500 km d’autonomie), est particulièrement concerné : ses voitures sont de véritables bijoux de technologie et vont progressivement se doter de fonctionnalités de conduite autonome, comme la fonction ‘AutoPilot‘ récemment déployée sur le parc de véhicules en circulation. Une connectivité intégrée aux voitures leurs permet de recevoir des mise-à-jour à distance, comme n’importe quel autre objet connecté.

Les Tesla proposent par exemple un mode permettant de dépasser automatiquement le véhicule qui vous précède. Quand la situation s’y prête, l’activation du clignotant déclenche la manoeuvre. Tesla a donc pour l’instant réglé la question de la responsabilité des accidents de la circulation impliquant ses véhicules par le geste qui consiste à mettre son clignotant ou pas. Si un véhicule fonctionnant de manière autonome et que vous enclenchez le clignotant, VOUS lui donnez l’ordre de dépasser et prenez la responsabilité, la voiture considère donc simplement que vous aurez contrôler la situation et qu’elle est sécurisée pour cette manoeuvre.

Désormais, lorsque vous serez assis dans une voiture intelligente, enclencher le clignotant équivaudra à cocher la case :

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Cela peut prêter à sourire, mais pour le moment toutes les assistances à la conduite sont considérées de la sorte. Elles vous encouragent à relâcher votre attention mais font poser toute la responsabilité de leur bon fonctionnement sur vos épaules. On peut aussi parler de la détection de somnolence, de la détection de franchissement de ligne blanche, mais elles impliquent toutes du chauffeur une attention soutenue en circulation.

Qui est responsable de l’erreur d’un ordinateur ?

Lorsque vous activez les ‘fonctions avancées‘ de la Tesla S, vous placez également la responsabilité d’une éventuelle collision sur vos épaules. Et cela sera le cas tant que les assureurs n’auront pas réinventé un moyen 2.0 de réaliser des diagnostics d’incidents. Le constat amiable n’aura plus cours lorsque les accidents impliqueront l’expertise d’un code source. Le fabricant de la voiture, le chauffeur, l’auteur de l’élément perturbateur ou même la personne qui a codé la partie à l’origine de l’erreur pourraient ne jamais parvenir à déterminer à qui revient la faute.

Aussi longtemps qu’ils le pourront les constructeurs automobiles continueront donc d’éviter le problème tant que cette question n’aura pas été tranchée sur le plan législatif. La fonction de dépassement autonome n’est par exemple pas prévue pour la prochaine mise à jour, attendue à l’été 2015, mais pour la suivante. A l’heure actuelle, les véhicules disposant de fonctions de pilotage avancées sont considérées aux Etats-Unis comme des engins de ‘classe 3‘, nécessitant des immatriculations spéciales en Californie, au Nevada et dans le Michigan. En France, ils sont interdits sauf dérogation spéciale.

Elon Musk rêve pourtant toujours publiquement d’un jour où votre voiture viendra seule vous prendre au pieds de votre immeuble pour vous conduire à votre prochain rendez-vous… C’est beau oui mais ce n’est pas demain, car demain il y a encore un peu de boulot !

source : Michael Ramsey / image : shutterstock

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