La voiture autonome face à la loi : comment réguler ce nouveau marché ?

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Lors d’un événement PSA consacré à la voiture autonome et connectée, nous avons pu discuter de la législation autour de ces nouveaux véhicules qui verront le jour dans les prochaines années.

Depuis que Google a annoncé sa fameuse voiture autonome, tous les constructeurs automobiles se sont lancés dans cette nouvelle course folle. Reste maintenant une question importante : qui commercialisera la première voiture autonome au monde ? Difficile de répondre à cette question sachant que des véhicules autonomes sont d’ores et déjà testés en situation réelle.

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Mais au fait, qu’est-ce qu’un véhicule autonome et quelles sont les lois ?

Les 6 degrés d’automatisation du véhicule

Afin de faciliter la compréhension et d’adapter les lois, les constructeurs automobiles et différents organismes ont défini des niveaux d’automatisation du véhicule. Il existe donc 6 niveaux allant de 0 à 5.

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Ces niveaux permettent de définir le degré d’interaction du conducteur avec le véhicule. Au niveau 0, le conducteur gère absolument tout. Au niveau 5, la voiture se déplace toute seule sans nécessiter la présence d’un humain à bord.

Aujourd’hui, il existe des voitures de niveau 5 mais celles-ci n’ont pas le droit de circuler sur la route. D’ailleurs, que dit la loi sur ce sujet ?

La voiture autonome face à la loi

La voiture autonome est devenue le fantasme de beaucoup de gens et deviendra probablement le cauchemar de beaucoup d’autres (notamment des taxis qui n’auront plus vraiment lieu d’être…). Cependant, avant de voir débarquer sur nos routes ces véhicules intelligents, il y a de nombreux points à travailler. Il faut tout d’abord s’assurer que le véhicule fonctionne ce qui nécessite des tests poussés sur circuit et en sur route en condition réelle.

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Cependant, il est pour le moment interdit de laisser circuler un véhicule supérieur au niveau 3 sur la route, du moins en France. Dans certains états américains (Californie, Nevada…), il est possible de tester ces véhicules comme le fait Google avec ses Google Cars qui ont déjà parcouru des centaines de milliers de kilomètres. Cette autorisation devrait arriver sous peu en France. Croisons les doigts donc.

Mais au fait, qu’est-ce qui bloque ? Plusieurs points. Premièrement, la convention de Vienne impose au conducteur d’être maître de son véhicule en permanence quelques soient les circonstances. Un groupe de travail étudie actuellement la question afin d’amender cette loi à l’horizon 2017.

Deuxièmement, la Commission Economique pour l’Europe impose certaines règles notamment sur les systèmes de direction, d’éclairage et de signalisation. Scénario similaire à celui de la convention de Vienne : PSA participe à des groupes de travail afin d’amender certaines réglementations à l’horizon 2017.

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Au final, la législation doit évoluer à de nombreux niveaux afin de permettre aux constructeurs de pouvoir tester leurs véhicules sur la route en vue d’une commercialisation dans les prochaines années.

Et si ma voiture autonome à un accident ?

Autre point important dans le débat sur la voiture autonome : la responsabilité de chacun. Imaginez : vous dormez dans votre voiture autonome et là, BAM, accident ! Qui est responsable ? Vous ? Le constructeur ? Le responsable de la chaussée ?

Et surtout, comment s’arrange-t-on ? Cela nécessite un réel débat faisant intervenir les propriétaires d’infrastructures, les constructeurs automobiles et les assurances. Et tout ce petit monde va devoir s’accorder pour trouver des réponses aux diverses problématiques créées par la voiture autonome.

Bref, autant dire qu’il reste un énorme travail à faire avant de voir débarquer le premier véhicule autonome sur les routes françaises. Cependant, les constructeurs tablent sur une commercialisation aux alentours 2020 / 2025, soit dans 5 à 10 ans ce qui n’est pas si éloigné que ça finalement. On prend les paris sur une date ?

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