Fabricants d’objets connectés ? La direction générale des Douanes et Aruco ont rassemblé les connaissances clés pour bien maitriser les règles relatives à l’Import/Export de marchandises.
Au travers de 8 courtes vidéos, découvrez ci-dessous comment trouver votre code douanier, estimer les taux de TVA applicables à différents types de marchandises, obtenir le marquage CE, le label Made in France ou obtenir un carnet ATA (auprès de la chambre de commerce dont vous dépendez), ou vous prémunir d’éventuelles contrefaçons.
Solliciter l’aide de la Douane
On l’ignore souvent, mais la douane n’a pas uniquement vocation à sanctionner les manquements à la réglementation.
Chargée d’une mission de sécurité vis-à-vis des marchandises qui pénètrent sur notre territoire, elle est aussi l’interlocuteur privilégié des entreprises qui se lancent dans l’import/export au travers de sa cellule de ‘conseil aux entreprises‘.
Déterminer un code douanier
Le code douanier d’une marchandise est une combinaison de chiffres répondant à une classification internationale. Les produits sont classés selon leur nature, leur composition et leur conditionnement.
Il s’agit d’un outil de fluidité des relations commerciales internationales permettant l’harmonisation des régimes douaniers, des pratiques commerciales et des statistiques.
Au sein de ce système harmonisé à 6 chiffres, l’union européenne a créé des déclinaisons complémentaires en ajoutant des chiffres : on obtient ainsi la nomenclature combinée à 8 chiffres et le TARIC à 10 chiffres.
Note : Les codes douaniers sont en perpétuel changement, s’adaptant sans cesse à l’apparition de nouvelles technologies.
Carnet ATA, passeport des marchandises
Le carnet ATA est un document douanier international qui permet à son détenteur d’importer, de manière temporaire –jusqu’à un an–, des marchandises sans paiement des droits et taxes normalement applicables, y compris la TVA.
Le carnet ATA, pour « Admission temporaire », permet à toute entreprise qui souhaite présenter son produit dans le cadre d’un salon, par exemple lors du CES à Las Vegas, de réduire les formalités d’admission d’un prototype dans un pays hors-UE.
L’appareil peut être transporté avec vos bagages et est accepté avec son carnet ATA, qui suspend le paiement des droits et taxes exigibles à l’entrée de chaque pays (destination ou transit).
Estimer les droits & taxes à l’export
La Commission européenne a mis en place un outil informatique permettant aux exportateurs de connaître à l’avance le taux de droits de douane applicables dans les pays de destination des marchandises.
Cette application s’appelle la Market Access Database (onglet Tariffs) et permet de sélectionner le pays de destination ainsi que le code douanier de référence de la marchandise à exporter.
Tuto 4 : calculez les coûts d’importation
Le site pro.douane.gouv.fr met à disposition l’application nommée RITA Encyclopédie (onglet réglementation) permettant de connaître les taux de droits et taxes applicables à l’import.
Deux donnés fondamentales sont nécessaires pour cela : l’origine de la marchandise et sa nomenclature douanière.
La nomenclature douanière est un code à 10 chiffres correspondant au type de marchandises et à ses spécificités. Cette nomenclature est détaillée en arborescence dans l’application. Vous devez la parcourir jusqu’à aboutir à la description la plus fine possible du produit.
Note : comme le mode de calcul des droits de douane se base sur la « valeur facture » veillez à correctement prendre en compte les frais de port et d’assurance jusqu’à l’entrée dans l’Union Européenne. En fonction de l’Incoterm utilisé, il peuvent ne pas être pris en compte ou seulement partiellement.
Protéger sa marque de la contrefaçon
Une contrefaçon est une reproduction par copie ou par imitation d’un produit industrielle au préjudice de son inventeur. La contrefaçon constitue donc une violation des droits de la propriété intellectuelle et couvre les dessins, les marques, les modèles mais également les brevets, les droits d’auteur et voisins, les obtentions végétales ou les indications géographiques.
Selon une enquête de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représenterait 5 à 7 % du commerce mondial. En 2014, la Douane française a ainsi saisit 8,8 millions d’articles contrefaits dans les plateformes portuaires, aéroportuaires et sur les grands axes routiers de l’Hexagone.
Mais l’efficacité de l’action de la Douane repose avant tout sur le partenariat entre les titulaires de droits et ses services. Ainsi, la douane encourage les startups qui lancent de nouveaux produits à transmettre les informations pertinentes aux services douaniers.
C’est à cette seule condition que la Douane pourra mieux cibler ses actions et être plus efficace en étant alertée sur un produit est susceptible d’être contrefait.
En échange de cette coopération, la Douane s’engage lorsqu’elle appréhende un produit correspondant à ces critères à échanger avec le titulaire de droit et retenir la marchandise pour permettre aux sociétés de faire expertiser les produits afin de faire valoir leurs droits.
Obtenir le label « Made in France«
A l’étranger, la France incarne une image de qualité, d’élégance et d’art de vivre. L’apposition de la mention « made in France » sur un produit constitue donc un argument commercial qui peut s’inscrire dans la stratégie marketing des fabricants d’accessoires.
Les règles qui permettent de déterminer le marquage « made in France » dépendent de chaque produit. Il faut donc d’abord connaître la nomenclature du produit. Les règles qui s’appliquent aux différents produits peuvent être basées sur le type de transformation effectuée ou sur la valeur ajoutée, selon le type de produit.
Vérifier les normes techniques & le marquage CE
Les normes font partie intégrante du processus d’import-export. Une norme contient les spécifications techniques ou d’autres critères précis conçus pour être employés uniformément comme règle générale.
Son adoption assure à tous les opérateurs une référence claire en termes de spécifications techniques, de qualité, de performance et de fiabilité. Son objectif est d’assurer que les produits et services atteignent leur but et sont comparables et compatibles.
Utilisées dans le cadre des directives communautaires, ces normes permettent d’établir un certificat de conformité aux exigences essentielles auxquelles les produits doivent répondre pour être mis sur le marché de l’UE et se matérialisent par l’apposition d’un marquage CE.
E-commerce, SAV & retours produits
L’ouverture d’une plate-forme de e-commerce donne accès à des marchés étrangers très facilement. Mais le développement d’une boutique en ligne ouverte aux autres pays doit s’accompagner de quelques précautions, notamment dans le choix du mode d’acheminement et des conditions de vente.
Lors d’un achat en ligne, le consommateur ne s’attend évidemment pas à devoir acquitter des taxes lors de la remise de son colis par exemple. A l’inverse, si le colis est refusé ou l’article nécessite une réparation, la réglementation douanière prévoit la possibilité d’importer temporairement des marchandises en vue de les réparer puis de les renvoyer à leur destinataire.
Sous certaines conditions, il est donc possible de réimporter des marchandises précédemment exportées en franchise de droits et taxes.
Note : Mais il doit s’agir de marchandises communautaires préalablement exportées, puis réimportées dans l’état où elles ont été exportées, dans un délai de 3 ans.
Retrouvez la playlist complète ici : les TUTOS de l’import-export
