Tout savoir sur la loi Hadopi et le téléchargement illégal

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Face au téléchargement illégal en France, la Hadopi est une institution qui a vu le jour il y a désormais plus de 10 ans. L’incarnation de la riposte graduée dans l’Hexagone est toujours vivace. Voici tout ce qu’il faut savoir la concernant.

Vous avez peut-être déjà reçu un mail Hadopi ou une lettre Hadopi. Ceux-ci font suite à un téléchargement illégal qui a été réalisé à partir de votre connexion Internet et visent à vous prévenir que vous êtes dans le radar des autorités. Cependant, comment ça marche tout ça et quel est vraiment l’avenir de l’Hadopi ? Que faire face à un avertissement de la Hadopi et comment, si le besoin s’en fait ressentir, contourner la loi Hadopi ? Si vous n’y arrivez pas, on vous dit aussi quelles sont les sanctions que vous risquez.

Loi Hadopi

C’est quoi la loi Hadopi ?

Tout commence avec une loi du 12 juin 2009 qui a ensuite été complétée le 28 octobre 2009. C’est là que naît la Hadopi, pour Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet. Sa naissance est motivée par la volonté du gouvernement de lutter contre le piratage de films, musiques et séries en France. Plus largement, il s’agit même de tous les contenus artistiques et protégés qui circulent sur Internet, à la demande des ayants droit. Le gouvernement mise donc sur une « riposte graduée » pour défendre le droit d’auteur.

Loi Hadopi : les sanctions

La loi Hadopi ne vise pas directement à sanctionner le téléchargement illégal ou le partage illégal d’œuvres protégées. En effet, il est impossible légalement de prouver qui dans un domicile pourrait être l’auteur d’un téléchargement illégal. Les autorités optent donc pour une approche différente. Il s’agit, en fait, de sanctionner les internautes pour ne pas avoir été capables de sécuriser leur connexion internet. On parle alors de « négligence caractérisée ». On reproche donc aux utilisateurs de ne pas avoir essayé d’empêcher le piratage.

La loi qui régit Hadopi

Il s’agit précisément, dans le cadre de la loi Hadopi, de l’application l’article L336-3 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que « la personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de piratage ».

Sanctions Hadopi

Bien plus que des sanctions

Précision utile tout d’abord, la Hadopi ne fait pas que sanctionner le partage ou le téléchargement illégal. La Haute autorité possède au total quatre missions : protection des œuvres sur Internet, encouragement de l’offre de téléchargement légal, régulation des DRM et autres mesures de protection des droits mais aussi labellisation des moyens de sécurisation. Mais c’est bien la première mission qui concentre toute l’attention.

Comment fonctionne la riposte graduée ?

La riposte graduée de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet fonctionne ensuite en suivant quatre étapes différentes. La première étape est un mail d’avertissement de la Hadopi. Il est envoyé sur l’adresse e-mail qui est fournie par les opérateurs Internet. Gardez donc l’œil sur votre mail @orange.fr, @sfr.fr ou encore @free.fr. La seconde étape est un avertissement par mail suivi d’un courrier en recommandé avec accusé de réception. La récidive doit se produire dans les 6 mois suivant la première infraction.

La lettre en recommandé d’Hadopi

La troisième étape, dans un délai de 12 mois après la lettre recommandée se déroule alors devant la commission de protection des droits. C’est celle-ci qui peut décider de transmettre l’affaire au tribunal. À noter que, depuis 2015, un courrier papier est parfois envoyé avant la lettre recommandée.

Hadopi avertissement mail lettre courrier

Comment contourner Hadopi ?

Pour comprendre la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet et comment, si vous le nécessitez, contourner la loi Hadopi et ainsi éviter un avertissement, il faut saisir comment fonctionne le téléchargement. Deux modèles existent. Tout d’abord le téléchargement direct, avec des liens comme ceux que l’on peut trouver sur Zone Téléchargement ou d’autres sites de téléchargement de contenus. Sur ce type de partage de contenus, la Hadopi ne peut pas intervenir.

Le Peer-to-peer dans le radar

Là où la Hadopi peut intervenir c’est sur le réseau peer-to-peer (P2P), qui est notamment connu grâce à des outils comme Emule ou encore BitTorrent. Il faut donc éviter d’utiliser ces plateformes si vous allez choisir de ne pas respecter la législation. Le plus simple reste toutefois de ne pas partager ou téléchargement du contenu illégalement. Sur le réseau peer-to-peer, chaque utilisateur est lié à une adresse IP. C’est celle-ci qui est ensuite détectée par la société nantaise TMG mandatée par la Hadopi pour détecter les adresses IP.

Le cas du streaming et l’utilisation d’un VPN

Par ailleurs, si vous faites du streaming, vous ne pourrez pas non plus recevoir un courrier. En effet, il est impossible pour un tiers de connaître les adresses IP des utilisateurs qui se connectent sur ces sites. En revanche, une application comme PopCorn Time peut être détectée. Vous pouvez aussi choisir d’avoir recours à un VPN pour contourner les recherches de la Hadopi. Enfin, l’offre légale, désormais florissante (Netflix, Disney+, Amazon Prime Video) peut aussi satisfaire vos besoins.

Que faire si vous recevez un mail de la Hadopi ?

La première étape est de vous assurer qu’il s’agit bien d’un mail légal et non pas d’une arnaque. Celles-ci peuvent être nombreuses. Sachez aussi que la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ne vous demandera jamais d’argent dans le cadre d’une sanction.

Que faire avec l’avertissement Hadopi ?

Ensuite, vérifiez que l’avertissement est légitime en demandant la liste des fichiers pour lesquels la Hadopi estime vous avoir détecté. Vous pouvez ensuite choisir de vous défendre en expliquant que ce n’est pas vous. Les condamnations liées à la Hadopi sont relativement rares.

Contourner Hadopi

La Hadopi face au Conseil Constitutionnel

Au mois de mai dernier, la Hadopi a fait face à un sérieux coup d’arrêt. Le Conseil Constitutionnel a déterminé que la pratique permettant de lever l’anonymat des internautes a été jugée illégale par les Sages. Une décision qui pourrait bien avoir remis en cause le principe même de la Hadopi. En effet, c’est la base même de son système de fonctionnement depuis plus de 10 ans.

Hadopi doit désormais passer par un juge

Désormais, la Hadopi devra passer par un juge de façon obligatoire pour lever l’anonymat d’un internaute. Alors que le nombre de mails a déjà considérablement chuté, cette étape de plus pourrait lui porter un coup d’arrêt. Le gouvernement a l’obligation de s’y conformer avant le 31 décembre 2020.

Vers une disparition ou une évolution de la Hadopi ?

Depuis sa création, la Hadopi fait face à l’opposition de plusieurs associations centrées sur les libertés numériques comme le French Data Network ou la Quadrature du Net. Cette dernière a émis un communiqué particulièrement acide après la décision du Conseil Constitutionnel. « Si nous avons été nombreux à nous moquer, avant son adoption, de l’inutilité de la Hadopi, il ne faut pas minimiser la nocivité qu’aura eue son action en 10 années. Elle aura vivement dissuadé la population de recourir à la pratique vertueuse, libre et décentralisée qu’est le partage d’œuvres de pair à pair ».

Vers une fusion avec le CSA ?

Faut-il y voir l’espoir de la disparition de la Hadopi ? Les choses sont sans doute plus compliquées. En effet, la future réforme de l’audiovisuel prévoit avant tout une réforme du système. L’idée est de parvenir à la fusion de l’Hadopi avec le CSA. La nouvelle autorité qui verra le jour pour lutter contre le piratage sera nommée Arcom. Reste à voir si la nouvelle évolution législative arrivera avant la fin de l’année ou non.

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Sources & crédits

Source(s) : https://www.hadopi.fr/

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A propos de l'auteur

Journaliste passionné de nouvelles technologies et d'innovations. Je pense que ces technologies naissantes ont un devenir énorme et pourraient révolutionner le monde dans les années à venir. Le champ des possibles est incroyable et reste à découvrir.