Acheter un scooter électrique vous offre la chance de profiter de primes d’achat, de bonus et de quelques subventions. Vous participez grâce à cet investissement à la transition écologique et la préservation de la planète. Il est donc normal que vous soyez récompensé ! Voyons les avantages que vous tirerez lors de l’achat d’un scooter électrique.
- Les conditions à remplir avant l’achat d’un scooter électrique
- Comment procéder pour toucher une aide scooter électrique ?
- Le Bonus Écologique National pour les scooters électriques
- La prime à la conversion
- La prime retrofit mise en place en 2020
- Un Bonus supplémentaire pour les Parisiens et les Niçois
- Subvention pour les professionnels en région Île-de-France
- Quelles aides deux roues électriques sont cumulables ?
Les conditions à remplir avant l’achat d’un scooter électrique
L’achat d’un scooter deux ou trois roues électrique – les motos sont aussi éligibles aux différentes offres – vous donne accès à un bonus écologique et à des primes. Toutefois, il faut remplir certains critères :
- Acheter ou louer un scooter électrique neuf
- Ne pas le revendre avant 1 an ou 2 000 km
- Utiliser l’électricité comme unique source d’énergie (pas de véhicule hybride)
- Avoir plus de 18 ans
- Ne pas utiliser de batteries au plomb
- Immatriculation en France
Si vous êtes éligibles à ces critères, vous pourrez prétendre à ces avantages monétaires. Le montant de l’aide dépendra principalement de la puissance du moteur.
Si vous êtes intéressés par l’achat d’un nouveau deux roues, retrouvez notre comparatif des meilleurs scooters électriques.
Comment procéder pour toucher une aide scooter électrique ?
Ce bonus est garanti dès lors que vous achetez ou louez un scooter électrique. Pour la toucher, vous pourrez procéder de deux façons. Contrairement au bonus accordé aux vélos électriques, aucune condition de ressources n’est imposée pour bénéficier de cette aide.
Directement chez le concessionnaire
Lors de votre achat, le concessionnaire réalise directement l’avance du bonus en la déduisant du prix d’achat ou de location TTC (Toutes Charges Comprises). Dans ce cas, vous n’aurez rien à faire et vous pourrez remercier votre concessionnaire !
Réalisez la demande vous-même
Si le concessionnaire ne réalise pas l’avance lors de la vente, vous pourrez faire la demande du versement de la prime vous-même. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ASP (Agence de Service et de Paiement) qui suit votre dossier et formulaire pour le compte de l’État. Vous devrez donc payer la totalité du coût du scooter. Après la demande effectuée, vous serez remboursé de la somme correspondante à la puissance du moteur de votre modèle électrique.
Voici l’ensemble des avantages qui existent aujourd’hui et auxquels vous pouvez bénéficier si tant est que vous respectiez les conditions requises.
Le Bonus Écologique National pour les scooters électriques
Que vous décidiez d’acheter un scooter électrique 50 cm³ ou 125 cm³, la prime sera la même. Ce qui change le total du bonus, c’est la puissance maximale du véhicule.
- Pour un scooter électrique dont la puissance n’excède pas 2 kW, l’aide est plafonnée à 100€ et ne pourra pas dépasser 20% du prix TTC.
- Pour un scooter électrique dont la puissance est égale ou supérieure à 2 kW, l’aide pourra aller jusqu’à 900€ et ne peut dépasser 27% du prix TTC.
Si le scooter électrique a une motorisation égale ou supérieure à 2 kW d’énergie, le montant de la prime se calcule en fonction de la capacité de la batterie (kWh) à raison de 250€/kWh.
Pour bénéficier de cette aide, il faut impérativement s’engager à ne pas vendre votre véhicule dans l’année suivant l’achat et si ce dernier n’a pas atteint 2 000 km.
Exemple d’un scooter éligible au Bonus Ecologique National (BEN)
Vous vous décidez à acheter un scooter électrique qui possède une batterie avec 2,52 kW (40 V x 63 Ah) de capacité. Pour calculer le montant du bonus, il vous faudra multiplier cette capacité par 250€. soit 2,52 kW x 250€ = 630€. Votre aide sera donc de 630€, à condition que le prix de base ne dépasse pas 2 333€ (l’aide ne peut excéder 27% du prix de votre véhicule).
Dans le cas où votre scooter possède deux batteries, vous ne pouvez pas additionner la puissance des deux pour l’aide. Une seule sera comptabilisée.
La prime à la conversion
Ce service d’encouragement pour les scooters ou motos électriques dépend des revenus fiscaux de votre foyer. Si ce dernier a un revenu fiscal de référence inférieur à 14 089€, alors le montant du dispositif sera fixé à 1 100€.
Si votre revenu fiscal est supérieur à cette somme et ne dépasse pas 22 983€, alors votre prime sera limitée à 100€ maximum.
Au-delà de 22 983€ de revenu fiscal, vous ne pourrez bénéficier d’aucune aide. De même, le nouveau véhicule électrique que vous voulez acheter doit avoir une puissance d’au moins 2 kW, exit donc le vélo à assistance électrique.
Conditions pour toucher la prime à la conversion
Si vous êtes intéressé par cette aide complémentaire au bonus, vous devrez respecter certaines conditions imposées. Vous devrez obligatoirement mettre votre ancien deux-roues à la casse. Comme les autres catégories de véhicules éligibles à la prime à la conversion, il ne doit pas excéder 3,5 tonnes. Il est possible de faire la demande en ligne.
L’éligibilité de votre ancien véhicule dépend aussi de sa première date de mise en circulation.
- Pour un véhicule diesel, sa mise en circulation doit être antérieure à 2001 ou 2006 pour les foyers imposables.
- Pour un véhicule essence, sa mise en circulation doit être antérieure à 1997.
L’acquéreur du deux-roues, qui souhaite mettre à la casse son ancien véhicule, doit la posséder depuis plus d’une année au moins.
Sur le même sujet : Comparatif des meilleurs scooters électriques pour la livraison
La prime retrofit mise en place en 2020
La prime retrofit, c’est la conversion d’un véhicule thermique en un véhicule électrique. Si vous souhaitez transformer votre ancien véhicule qui consomme en un engin électrique plus écolo et économique dans sa consommation, c’est possible et l’État vous y aide.
Elle s’élève à hauteur de 1 100€ si vous respectez bien les conditions de retrofit. Vous devez être domicilié en France, être majeur, être un particulier et qu’un professionnel habilité par l’Etat face la transformation. La dernière condition à ne pas oublier est celle d’avoir acheté le véhicule thermique au moins un an avant de le transformer en électrique. Vous avez également interdiction de revendre votre bien dans les six mois suivant sa transformation ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.
La prime retrofit a affiné ses conditions depuis le 1er janvier 2023. Si vous êtes un particulier, vous ne pourrez en profiter que si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 22 983 euros.
Un Bonus supplémentaire pour les Parisiens et les Niçois
Ces deux grandes villes proposent un bonus pour tout achat d’un deux ou trois roues électriques. Ce bonus cumulable permet aux particuliers résidant dans la métropole parisienne de percevoir une prime dès l’acquisition d’un scooter électrique de 50 cm3 (2 kW). Cette subvention est de 400 euros avec jusqu’à 33% du prix du véhicule HT (hors taxe). Les professionnels ne sont pas éligibles non plus. Seuls les particuliers peuvent la demander donc.
À Nice, cette subvention s’établit à 200€ soit 25% du prix TTC lors de l’achat de votre scooter électrique. Cette fois, tous les deux-roues sont éligibles sans limites de puissance (kW). Cumulable également avec le BEN, il ne concerne pas les entreprises.
À retrouver également : Guide d’achat : tout savoir avant d’acheter un scooter électrique d’occasion
Subvention pour les professionnels en région Île-de-France
Si votre entreprise est située dans la région parisienne, vous pourrez faire l’acquisition d’un scooter ou moto électrique grâce aux dispositifs dédiés. Pour percevoir cette aide, voici les informations à avoir :
- Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros
- Moins de 50 salariés
- Au moins un an d’existence de l’entreprise
- Un véhicule avec 10 000 watts maximum
Si vous êtes éligible, alors vous pourrez toucher cette aide de 1 500 euros dans la limite de 50% du prix d’achat HT du deux-roues électrique.
Les entreprises spécialisées dans la livraison peuvent demander cette aide pour 5 véhicules maxi. Vous ne pourrez pas revendre les scooters électriques avant 2 ans.
Attention, pour profiter de la subvention Région Ile-de-France pour professionnel, il est nécessaire de la demander AVANT l’achat du véhicule !
Quelles aides deux roues électriques sont cumulables ?
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Vous êtes un particulier habitant à Paris, vous pouvez bénéficier des aides suivantes :
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Vous êtes un particulier habitant en dehors de Paris, vous avez le droit aux aides suivantes :
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| Vous êtes un professionnel travaillant en Île-de-France, vous pouvez demander les aides suivantes :
| Vous êtes un professionnel travaillant hors de l’Île-de-France, vous avez le droit aux aides suivantes :
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Quelle aide pour l’achat d’une moto ou d’un scooter électrique ?
Il existe de nombreux dispositif mis en place selon votre statut : des bonus, des primes ou encore des subventions sont proposées en fonction de votre localisation, de votre ancien véhicule…
Où envoyer les documents de prime à la conversion ?
La plupart des vendeurs de deux-roues électrique s’occupent de préparer votre dossier pour vous faciliter les démarches de demande d’aides. Pour la prime à la conversion, c’est néanmoins de votre ressort : il faut envoyer votre demande en ligne sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP).
