Quels bonus, subventions et primes pour un scooter électrique ?

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Acheter un scooter électrique vous offre la chance de bénéficier de primes d’achat, de bonus et de quelques subventions. Vous participez grâce à cet investissement à la transition écologique et la préservation de la planète. Il est donc normal que vous soyez récompensé ! Voyons donc les avantages que vous tirerez lors de l’achat d’un scooter électrique.

Les conditions à remplir avant l’achat d’un scooter électrique

L’achat d’un scooter deux ou trois roues électrique – les motos électriques est aussi éligibles aux aides – vous donne accès à un bonus écologique et à des primes. Toutefois, il faut remplir certains critères : 

  • Acheter ou louer un scooter électrique neuf
  • Ne pas le revendre avant 1 an ou 2000 km 
  • Utiliser l’électricité comme source d’énergie
  • Avoir plus de 18 ans
  • Ne pas utiliser de batterie au plomb
  • Immatriculation en France

Si vous êtes éligible à ces critères, vous pourrez bénéficier de ces aides monétaires. Le montant de l’aide dépendra principalement de la puissance du moteur.

Si vous êtes intéressés par l’achat d’un nouveau deux roues électrique, retrouvez notre comparatif des meilleurs scooters électriques.

Comment procéder pour toucher une aide scooter electrique ?

Ce bonus est garanti dès lors que vous achetez ou louez un scooter électrique. Pour la toucher, vous pourrez procéder de deux façons. Contrairement au bonus accordé aux vélos électriques, aucune condition de ressources n’est imposée pour bénéficier de cette aide.

Directement chez le concessionnaire

Lors de votre achat, le concessionnaire réalise directement l’avance du bonus en la déduisant du prix d’achat ou de location TTC (Toutes Charges Comprises). Dans ce cas, vous n’aurez rien à faire et vous pourrez remercier votre concessionnaire !

Réalisez la demande vous-même

Si le concessionnaire ne réalise pas l’avance lors de la vente, vous pourrez faire la demande du versement de la prime vous-même. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ASP (Agence de Service et de Paiement) qui suit votre dossier et formulaire pour le compte de l’État. Vous devrez donc payer la totalité du prix du scooter électrique. Après la demande effectuée vous serez remboursé de la somme correspondante à la puissance du moteur de votre scooter électrique.

scooter électrique subventions baisse du prix

Les différentes aides pour l’achat d’un deux ou trois roues électrique

Le Bonus Écologique National 2021 pour les scooters électriques

Que vous décidiez d’acheter un scooter électrique 50 cm3 ou 125 cm3, la prime sera la même. Ce qui change le montant du bonus c’est la puissance maximale du véhicule.

  • Pour un scooter électrique dont la puissance n’excède pas 2 kW, l’aide sera de 100€ et ne pourra pas dépasser 20% du prix TTC du scooter
  • Pour un scooter électrique dont la puissance est égale ou supérieure à 2 kW, l’aide pourra aller jusqu’à 900€ et ne peut dépasser 27% du prix TTC du scooter.

SI le scooter électrique a une puissance égale ou supérieure à 2 kW d’énergie, le montant de la prime se calcule en fonction de la capacité de la batterie (kWh).

Exemple d’un scooter éligible au Bonus Ecologique National

Vous vous décidez à acheter un scooter électrique qui possède une batterie avec 2,52 kW (40 V x 63 Ah) de capacité de batterie. Pour calculer le montant du bonus, il vous faudra multiplier la capacité de votre batterie par 250€. soit 2,52 kW x 250€ = 630€, votre aide sera de 630€ à condition que le prix de base soit supérieur à 2 333€ (l’aide ne doit pas dépasser 27% du prix d’achat). 

Dans le cas où votre scooter possède deux batteries, vous ne pouvez pas additionner la puissance des deux pour l’aide. Seule l’une des deux batteries sera comptabilisée.

La prime à la conversion

La prime à la conversion pour les scooters ou motos électriques dépend des revenus fiscaux de votre foyer. Si ce dernier a un revenu fiscal de référence inférieur à 13 500 € alors l’aide sera fixée à 1 100€

Si votre revenu fiscal est supérieur à cette somme, alors votre prime sera limitée à 100€ maximumLe nouveau véhicule électrique que vous voulez remplacer doit avoir une puissance d’au moins 2 kW, exit donc le vélo à assistance électrique.

Conditions pour toucher la prime à la conversion

Si vous êtes intéressé par cette aide complémentaire au bonus, vous devrez respecter les conditions imposées à la prime à la conversion. Vous devrez mettre votre ancien véhicule, de façon obligatoire, à la casse comme les autres catégories de véhicules éligibles à la prime à la conversion, qui n’excède pas 3,5 tonnes. 

L’éligibilité de votre ancien véhicule dépend de sa première date de mise en circulation.

  • Pour un véhicule diesel, sa mise en circulation doit être antérieure à 2001 ou 2006 pour les foyers imposables.
  • Pour un véhicule essence, sa mise en circulation doit être antérieure à 1997.

L’acquéreur du scooter électrique qui souhaite mettre à la casse son ancien véhicule, doit la posséder depuis plus d’une année au moins

Scoot électrique prime conversion

La prime retrofit mise en place en 2020

La prime retrofit, c’est la conversion d’un véhicule thermique en un véhicule électrique. Si vous souhaitez transformer votre ancien véhicule qui consomme en un engin électrique plus écologique et économique dans sa consommation, c’est possible et l’État vous y aide. Cette prime s’élève à hauteur de 1 100€ si vous respectez bien les conditions de retrofit. Vous devez être domicilié en France, être majeur, être un particulier et qu’un professionnel habilité par l’Etat face la transformation. La dernière condition à ne pas oublier est celle d’avoir acheté le véhicule thermique au moins un an avant de le transformer en électrique. Vous avez également interdiction de revendre votre bien dans les six mois suivant sa transformation ni avant d’avoir parcouru 6 000 km.

Un Bonus supplémentaire pour les Parisiens et les Niçois

Ces deux grandes villes métropolitaines proposent, en plus du bonus écologique national, un bonus pour tout achat d’un deux ou trois roues électriques. Ce bonus cumulable permet à un particulier résidant à Paris de percevoir une prime dès l’achat d’un scooter électrique de 50 cm3 (2 kW). Cette subvention est de 400€ avec maximum 33% du prix du véhicule HT (hors taxe). Les professionnels ne sont pas éligibles non plus. 

À Nice, cette subvention s’établit à 200€ soit 25% du prix TTC lors de l’achat de votre scooter électrique. Cette fois tous les scooters sont éligibles sans limite de puissance (kW). Cumulable également avec le Bonus Écologique National, il ne concerne pas les entreprises.

aide marie de Paris / marie de Nice achat scooter électrique

Subvention scooter électrique pour les professionnels en région île de France

Si votre entreprise est située en Ile de France, vous pourrez faire l’acquisition d’un scooter ou moto électrique grâce aux aides dédiées. Pour percevoir cette aide, voici les informations à avoir : 

  • Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros
  • Moins de 50 salariés 
  • Au moins un an d’existence de l’entreprise
  • Un véhicule avec 10 000 watts maximum

Si vous êtes éligible, alors vous pourrez toucher cette aide de 1 500€ dans la limite de 50% du prix d’achat HT du scooter électrique

Les entreprises spécialisées dans la livraison peuvent demander cette aide pour 5 véhicules maximum. Vous ne pourrez pas revendre les scooters électriques avant 2 ans.

Attention, pour bénéficier de la subvention Ile-de-France pour professionnel, il est nécessaire de la demander AVANT l’achat du véhicule !

Quelles aides deux roues électriques sont cumulables ?

Vous êtes un particulier habitant à Paris, vous pouvez bénéficier des aides suivantes :

  • Bonus Ecologique National 2021
  • Aide de la Ville de Paris
  • Prime à la conversion

Vous êtes un particulier habitant en dehors de Paris, vous avez le droit aux aides suivantes :

  • Bonus Ecologique National 2021
  • Prime à la conversion
  • Aide de la Ville de Nice (si Niçois)

Vous êtes un professionnel travaillant en île de France, vous pouvez bénéficier des aides suivantes :

  • Bonus Ecologique National 2021
  • Subvention Ile-de-France pour professionnel

Vous êtes un professionnel travaillant hors de l’île de France, vous avez le droit aux aides suivantes :

  • Bonus Ecologique National 2021
  • Prime à la conversion
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A propos de l'auteur

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