La direction régionale des douanes et droits indirects organisait ce matin une réunion d’information à l’Usine.io, pour aider les porteurs de projets à maitriser leur supply chain et l’industrialisation de leurs prototypes.
A l’usine.io, les Douanes ont souhaité mettre l’accent sur les objets connectés afin de répondre aux préoccupations actuelles. Ce secteur est tout particulièrement concerné par les risques liés au passage en douane car, de par leurs stratégies, le développement des startups IoT à l’international est souvent rapide et répond à une stratégie précoce.
Avec ce type d’évènement, la Douane Française tente d’aider les startups et les créateurs d’objets connectés à mieux connaitre les règles du droit afin d’éviter tout incident relatif au paiement des droits de douanes ou à l’importation de produits sur le territoire.
Nos intervenants du jour, Sonia Ancellin et Marc Fabre-Garrus, travaillent à la cellule Conseil aux Entreprises de la direction régionale des douanes et droits indirects et ont abordé les sujets suivants.
Les bons réflexes à l’import :
La douane contrôle la réglementation applicable aux produits qui entrent et sortent de l’espace économique. Concrètement, la douane intervient dès qu’une marchandise franchis une frontière. En Europe, la Frontière est au périmètre de l’espace économique constitué par l’Union Européenne. Tous les produits ont un code douanier, y compris les prototypes les plus simples.
Le sourcing : lorsque vous faites appel à l’importation de matières premières et de composants en provenance de pays hors-UE, il faut prêter attention à la taxation de ces éléments. En Thaïlande par exemple, il n’y a pas de droits de douane pour l’importation vers la France. A l’inverse, 3,5% de droits de douanes sont appliqués pour les marchandises importées depuis la Chine. Le Référentiel Intégré du Tarif Automatisé (RITA) fait autorité dans ce domaine.
Les Normes : Les objets connectés fabriqués à l’étranger doivent respecter la norme CE s’ils ont vocation à être importé dans l’espace européen. Le marquage CE est également obligatoire sur ces produits. La direction générale des entreprises (ou via Captronic) peut répondre (sous 15 jours) sur les modalités réglementaires à respecter lors de la création d’un objet connecté.
Le SAV : Dans le cas d’une sortie d’un produit pour modification ou réparation, le régime baptisé Perfectionnement Actif permet de faire revenir un produit dans l’UE en suspension des droits de douanes, plutôt que d’obliger l’entreprise à réimporter sa marchandise sous le régime général.
Assemblage/Modif. dans l’UE : Si vous importez des éléments que vous modifiez ou assemblez dans l’UE et que certains éléments ne respectent pas au sens stricte la réglementation, il existe le Régime Entrepôt permettant de transformer des marchandises en vue d’une mise sur le marché. C’est un régime soumis à autoristation préalable et l’entrepôt choisi est soumis à une accréditation préalable par la douane.
Les ventes à l’export :
La douane accompagne les créateurs d’objets connectés dans le cadre de la labellisation Made-In-France. La douane aide à la constitution du dossier et les règles reconnues par l’état peuvent accorder un abattement de frais douaniers repris dans les accords de libre-échange signé par l’UE avec de nombreux pays.
Le HS Code (10 chiffres) correspond à chaque type de produit importé. Il peut être demandé gratuitement en ligne à la douane. Le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) obtenu –sous 2 mois– est alors valable dans toute l’UE.
La réglementation application à destination (celle dans le pays où vous exportez) doit également être maitrisée pour s’éviter de mauvaises surprises. Les services de Business France permettent de s’assurer que les règles et normes dans le pays d’arrivée sont parfaitement respectés. La Market Access Database permet d’estimer les droits de douanes dont vous serez redevable dans le pays de destination. En fonction de ces tarifs, vous devrez donc souvent faire varier votre prix en fonction du pays de vente.
Participation aux salons internationaux :
Pour tous ceux qui participent à des salons internationaux comme le CES 2016 à Las Vegas, quelques préparatifs sont nécessaires. L’admission temporaire de votre prototype est alors nécessaire par l’intermédiaire d’un carnet ATA. Celui-ci permet de voyager avec sa marchandise et de franchir les frontières sans payer de droits de douanes.
Le carnet ATA est disponible auprès des chambres de commerce et d’industrie. Le carnet ATA est visé par les différentes douanes traversées.
Le risque de contrefaçons :
La protection d’une marque est indispensable. Au delà du dépot de votre marque à l’INPI, la douane a également un rôle à jouer dans la surveillance et la protection de votre savoir-faire et de vos objets connectés.
Déposer une demande d’intervention auprès de la douane permet cela. Par l’intermédiaire de cette demande gratuite, les services douaniers seront ainsi fondés juridiquement à intercepter les marchandises sur lesquelles pèsent une suspicion de contrefaçon. Les saisies peuvent alors êtres effectuées aussi bien à l’importation ou dans les différents circuits de distribution des objets connectés visés.
