Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.meilleure-innovation.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut : SASU
Nom de la Société : Galaxie Tech
Adresse : 15 rue des halles, 75001 Paris, France
Au Capital de : 1 000,00 €
SIRET : 85058689200018 – R.C.S. : Paris
Numéro TVA intracommunautaire : FR21850586892
Adresse de courrier électronique : contact(arobase)meilleure-innovation.com 
 
Le Créateur du site est : Galaxie Tech
Directeur de la publication est : Monsieur Yves-Marie Boulvert, Président de la société Galaxie Tech
Contactez le responsable de la publication : contact(arobase)meilleure-innovation.com 
Le responsable de la publication est une société.

L’hébergeur du site est : WP SERVEUR SARL, société de droit français au capital de 10000€, élisant domicile 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes, inscrite au RCS de Nîmes sous le numéro 808 840 474.

Plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation : http://webgate.ec.europa.eu/

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.meilleure-innovation.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.meilleure-innovation.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, ces informations ne l’engagent que pour ce qui est indiqué précisément et il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.meilleure-innovation.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, bases de données, logiciels…
Tout désassemblage, décompilation, décryptage, extractions, réutilisation, copie, reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact(arobase)meilleure-innovation.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

4. LIENS HYPERTEXTES

Le site www.meilleure-innovation.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités  et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

En outre, le propriétaire du site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de ces sites. Le propriétaire du site n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre les internautes et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel ils seraient orientés par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

5. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.meilleure-innovation.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.meilleure-innovation.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.meilleure-innovation.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.meilleure-innovation.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.meilleure-innovation.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site www.lespailles.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD : https://www.meilleure-innovation.com/politique-de-confidentialite/.

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