Un 'droit à la portabilité' des données de nos objets connectés bientôt voté en France ?

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Dans la première partie du projet intitulé “Loi pour une République Numérique”, les parlementaires ont fixé un cadre global au texte relatif à la politique française en matière d’open-data. Ils ont également prévu de créer un droit à la libre disposition de nos données personnelles.

Le projet de loi intitulé “Loi pour une République Numérique” indique dans le cadre des premiers retours que les données publiques de l’administration devront être ouvertes, gratuites et disponibles en libre-circulation par défaut.

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Administration : l’open-data devient la règle

Une synthèse de la consultation sera présentée à partir du 26 octobre mais on sait déjà qu’un service publique de la donnée sera crée afin de ‘définir des formats et des standards de qualité pour que ces données soient accessibles et réutilisables’.

Le Premier Ministre, Manuel Valls, s’est félicité d’une : ” grande avancée, car ces données seront à la disposition des entreprises, des associations, qui pourront proposer de nouveaux services, de nouveaux produits, qui pourront aussi rendre nos politiques publiques plus efficaces “.

Plus important encore : toutes les entreprises publiques ou privées travaillant avec ou pour le compte de l’Etat sont également concernées par cette loi. C’est donc notamment le cas d’ErDF ou de la SNCF !

Libre disposition des données personnelles

Dans le second volet du projet de loi annoncé, le gouvernement actuel souhaite aussi introduire dans la loi française le principe de “neutralité du net“, une position bien plus claire que celle adoptée par le projet de règlement européen faute de positon commune entre les différents pays membres sur cette question.

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Selon Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat au Numérique, ce principe vise notamment à empêcher des fournisseurs de contenu (Netflix ou YouTube par exemple) de payer les fournisseurs d’accès à internet (FAI) pour accélérer la connexion de leurs clients. Cela reviendrait à court terme à un internet ‘à deux vitesses‘ dont le gouvernement ne veut pas (l’Arcep jouera le rôle de gendarme dans ce domaine).

Le texte contient également un volet qui introduit le principe de ‘libre disposition des données personnelles’. Selon Challenges, on pourrait donc bientôt voir apparaitre un “droit à la portabilité” permettant à chacun d’entre nous de transférer son historique de données d’un service à un autre.

C’est particulièrement important dans le cadre des objets connectés, mais cela présuppose aussi une forme de standard pour le stockage de ces données (qui n’existe pas actuellement).

Par exemple, il n’est pas exemple pas possible actuellement de transférer ses données de quantified self si vous décidez de remplacer un capteur d’activité Fitbit par un autre de la marque Jawbone.

Via – crédits images : 1 / 2 / 3

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