La CNIL met son nez dans les objets connectés de santé et le paiement sans-contact

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Pour renforcer la surveillance des objets connectés, la CNIL prévoit d’intensifier ses contrôles et de mener 550 vérifications d’ici à la fin de l’année. L’autorité mettra l’accent sur le paiement sans-contact et les objets connectés de santé.

 Après avoir effectué 414 contrôles en 2013 et 421 en 2014, la CNIL en veut plus : le paiement sans-contact et la santé connectée sont dans le viseur de la CNIL. Dans son programme des contrôles 2015 annoncé ce 25 mai, l’autorité prévoit que les objets connectés dédiés à ces deux thématiques seront les priorités des contrôles qui seront menés en 2015. Au total, ce sont 550 contrôles qui sont prévus cette année, dont environ 350 vérifications sur place, sur audition ou sur pièces.

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Selon nos informations, une équipe d’une dizaine de contrôleurs à la CNIL se déplacera dans les entreprises ou administrations pour vérifier la conformité des traitements de fichier avec la loi Informatique et Liberté. En cas d’infraction constatée, cela peut aller jusqu’à la sanction mais il semble qu’en pratique, cela soit relativement rare… la CNIL privilégiant plutôt un rappel aux règles et une demande de mise en conformité aux organismes contrôlés.

Le champ des contrôles :

Ces contrôles pourront être décidés en fonction de l’actualité des objets connectés ou suite à des plaintes d’internautes qui se sentent floués par un produit insuffisamment efficace. La CNIL pourra également s’auto-saisir pour réaliser des enquètes de vigilance, comme par exemple sur le sujet du paiement sans-contact, qui continue d’attiser peur et curiosité. L’autorité gardienne des données personnelles des Français compte aussi inspecter les dispositifs de mesure de fréquentation des lieux-publics qui « permettent via les connexions aux bornes mobiles et wifi une mesure fine du trafic de données personnelles » selon le rapport.

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Les réponses apportées :

La CNIL promet également de s’intéresser au fichier national des permis de conduire, pour des « vérifications (…) en particulier sur la fiabilité et la mise à jour des données, leurs modalités d’accès et leur sécurisation. » En effet, c’est ce fichier qui est utilisé par le Ministère de l’Intérieur pour enregistrer toutes les décisions judiciaires ou administratives concernant les automobilistes en France.

Enfin, la CNIL compte s’intéresser aux salariés, pour contrôler « le traitement de données personnelles dans le cadre de la gestion des risques psycho-sociaux (RPS) en entreprise », ainsi compte pousser à la mise en œuvre de « Binding Corporate Rules » par près de 60 sociétés.

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