[Flash] 5 Drones survolent illégalement des zones stratégiques de Paris

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Cinq drones ont survolé illégalement dans la nuit du 23 au 24 février des zones stratégiques de Paris. L’occasion de faire un point sur les réglementations associées au vol de drones

Le survol illégal de Paris par drones n’a pas donné lieu à interpellation, les télépilotes n’ayant pu être repérés.
survol-paris
Les cinq drones ont été observés dans les zones suivantes :

  • dans le secteur Tour Eiffel
  • dans le secteur Invalides
  • dans le secteur Bastille
  • dans le secteur Concorde
  • au-dessus de l’ambassade des États-Unis

 Les investigations concernant ce dernier vol ont été confiées à la section de recherche de la gendarmerie des transports aériens (GTA) tandis que la police judiciaire se charge des autres survols.

Réglementation française associée au vol de drone

Voulant en savoir plus sur la législation française, nous avions interrogé la semaine dernière Martin Dalmau, inspecteur de surveillance à la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Nord (DSAC-N). C’est sur son bureau, basé à Lille-Lesquin dans le Nord Pas de Calais qu’atterrissent les demandes des exploitants concernant les vols de drones.

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  • Quelles sont les législations pour les drones ?

Deux textes du 11 avril 2012 définissent la nouvelle réglementation pour les drones: un arrêté qui définit les conditions d’insertion dans l’espace aérien plus un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux capacités requises pour les télépilotes.

La réglementation évolue pour offrir un juste équilibre entre les conditions favorables à l’essor d’une activité prometteuse et la préservation du niveau de sécurité garanti aux autres usagers. En termes de chiffres, la Direction Générale de l’Aviation Civile recense aujourd’hui en France plus de 1100 exploitants pour 1700 drones. Il y en avait seulement 33 en 2012.

  • Y a-t-il besoin d’une licence ou un permis pour faire voler un drone ?

Dans les cas les plus simples, non. Mais nous voulons nous s’assurer que les télépilotes sont compétents pour piloter les drones. Pour les cas les plus complexes, une licence de pilote d’aéronef conventionnel est requise. Dans tous les cas, un niveau de compétence minimum est imposé pour chaque télépilote de drone : il se traduit par une connaissance théorique et dans certains cas de compétences pratiques. L’opérateur est responsable de s’assurer que ses télépilotes sont compétents en fonction de l’aéronef qu’ils utilisent.

  • Y a t’-il besoin d’une autorisation pour faire voler un drone ? et d’un plan de vol ?

Pour certains types de drones, une autorisation particulière est requise dans certains environnements de vol (agglomération, vol hors vue, …). Dans les autres cas, les exigences des aéronefs sont identiques, mais il revient à l’opérateur de déclarer la conformité.
Un plan de vol est déposé dans le cadre de transport public pour avertir le contrôle aérien de la trajectoire de l’aéronef, ici ce n’est pas le cas.
Cependant, le télépilote prépare son vol et respecte les contraintes de l’espace aérien dans lequel le drone est autorisé à évoluer.

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