Les données d'objets connectés utilisées comme preuve d'un procès?

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En offrant un historique précis de l’activité des utilisateurs, les objets connectés pourraient devenir des éléments de preuve importants au cours des procès de justice, comme cela vient de se produire récemment au Canada dans une affaire judiciaire.

Dans ce cas, la démarche visait, dans le cadre d’un procès, à déterminer les performances physiques d’une jeune femme blessée dans un accident survenu il y a 4 ans dans la ville de Calgary. Victime d’un accident ayant fortement diminué ses capacités physiques, cette jeune femme réclame d’importants dommages et intérêts, que ses avocats justifient en se basant sur une expertise médicale, mais également sur les données récoltées par son bracelet connecté Fitbit… une première.

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Simon Muller, avocat, explique :

« Jusqu’à présent, nous nous basions uniquement sur l’interprétation clinique. Désormais, nous cherchons à nous baser sur des périodes de temps plus longues qu’une seule journée, pour disposer de plus de données. Nous voulons démontrer que le niveau d’activité de la victime a été revu à la baisse et compromis suite à la blessure de la plaignante. »

L’un des points bloquants de l’affaire demeure toutefois l’inexistence de données enregistrées avant l’accident, rendant impossible une comparaison avant/après.

Comparer avec le reste de la population :

L’étude des habitudes de la plaignante va durer plusieurs mois, pour recueillir suffisamment de données avant qu’elles ne soient analysées par Vivametrica, une entreprise spécialisée dans l’analyse d’informations récoltées par le biais d’appareils connectés. L’objectif est de déterminer le niveau d’activité quotidien de la jeune femme vis-à-vis du reste de la population active de son âge.

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Selon Forbes, il s’agit de la première affaire en la matière, mais en cas de résultats concluants, la démarche pourrait se généraliser, notamment compte tenu du nombre d’utilisateurs de ce types d’accessoires de quantified self. Rick Hu, PDG de Vivametrica, explique que si les assurances ne peuvent pas elles-mêmes avoir de telles exigences, elles pourraient demander une ordonnance du Tribunal afin de récupérer les données stockées par un service tiers comme Google Fit, en vue de s’en servir de preuve en cas de litige.

Mais l’utilisateur peut bien évidemment choisir de partager ses données de santé connectée avec un organisme d’assurance, comme dans l’exemple d’HealthKit d’Apple, qui serait actuellement en discussions avec des organismes de santé aux Etats-Unis.

sources : forbes / numerama / image : shutterstock

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2 commentaires

  1. Dans cette affaire je doute très fortement que ça soit recevable : d’une part comme vous le mentionnez, absence de mesure avant. Donc autant elle en foutait pas plus avant …
    Ensuite qu’est-ce qui dit qu’elle porte se bracelet en permanence, et pas sa grand mère de 92 ans ? Il faudrait un bracelet avec scellé + constatation d’huissier pour que ça soit tout simplement recevable devant un tribunal …

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