Dans l'IoT, l'ARCEP prône une régulation pro-innovation

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Fin 2016, l’ARCEP a organisé une conférence sur l’internet des objets et a publié un livre blanc mettant en avant sa vision des enjeux du marché et les orientations que le régulateur souhaite prendre.
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) a entamé il y a quelques mois une démarche collaborative dans l’internet des objets. Depuis Février 2016, une trentaine d’acteurs de l’écosystème IoT ont été auditionnés.

Une démarche collaborative

Des grands groupes industriels comme SNCF ou ERDF, des fournisseurs de solutions comme Sigfox ou Orange (réseaux de connectivité), IBM (plateforme IoT), Nest (thermostat)… ont été interrogés lors d’une consultation publique lancée cet été.
Les résultats de cette consultation et des ateliers de travail avec les acteurs de l’écosystème IoT ont donné lieu à la publication d’un livre blanc et d’une feuille de route de l’ARCEP sur l’IoT.
Ce livre blanc, dévoilé lors d’une conférence prônant une régulation pro-innovation, décrit les enjeux clés de l’IoT.
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Les enjeux IoT selon l’ARCEP

Au terme des 30 auditions conduites par l’ARCEP, le régulateur a identifié 5 enjeux structurants pour l’internet des objets :

  • 1. Assurer une connectivité multiple, mobile, fiable et à coût réduit

La variété de cas d’usage de l’internet des objets induit une demande de connectivité hétérogène (consommation d’énergie, débit, portée, fiabilité,…). Pour répondre à cette demande, les réseaux dédiés à l’internet des objets (Sigfox, LoRa,…) viennent compléter les réseaux existants (2G, 3G, 4G,…) ou technologies de plus courte portée (Bluetooth, Wi-Fi,…). L’enjeu est d’assurer la multiplicité, la fiabilité et l’interopérabilité de cette offre de réseaux de connectivité.

  • 2. Veiller à la disponibilité des ressources rares

La disponibilité des fréquences et des identifiants est un des enjeux pour permettre à chaque objet d’émettre ses données avec une qualité de services suffisante (fiabilité,…). Une bonne gestion des bandes de fréquence libres est nécessaire pour s’assurer de leur non-saturation à moyen terme. De la même façon, une bonne gestion de l’attribution des identifiants est nécessaire pour assurer leur unicité. La transition de l’IPv4 à l’IPv6 est notamment une réponse à la pénurie d’identifiants.

  • 3. Garder un jeu ouvert à tous

L’internet des objets est en pleine expansion : une multitude de technologies se développent sur chacune des couches techniques de l’IoT (capteurs, solutions de connectivité, plateforme, interface utilisateur). Contrairement aux smartphones, aucun standard ne s’impose. L’enjeu, selon l’ARCEP, est de ne pas sélectionner un standard mais de favoriser le développement de nouvelles technologies en laissant aux utilisateurs arbitrer sur leur préférence.

  • 4. Contribuer à bâtir la confiance

La confiance des utilisateurs vient d’une bonne gestion de la donnée en termes de propriété de la donnée (corollaire : respect de la vie privée si les clients sont des particuliers) ou de sécurité. Il convient de favoriser les solutions qui respectent ces deux critères essentiels au développement de l’internet des objets.

  • 5. Accompagner les acteurs, favoriser l’écosystème

L’internet des objets fait appel à des expertises hétérogènes, hardware ou software. De plus, les technologies sont en perpétuelle évaluation. Il est donc nécessaire de s’entourer d’un écosystème de l’internet des objets pour bénéficier des compétences de chacun pour optimiser l’utilisation de solutions IoT.
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L’ARCEP propose une régulation pro-innovation

Pour répondre à ces enjeux de l’IoT, l’ARCEP a annoncé le développement de 3 outils au service de l’écosystème de l’internet des objets.
Ces outils viendront en complément des travaux réglementaires menés par l’opérateur sur l’internet des objets, comme la mise en place du nouveau cadre expérimental de la loi numérique, aménagement des conditions d’utilisation des bandes de fréquences libres, IPv6, numérotation et eSIM.
D’abord, l’ouverture d’un guichet start-up & expérimentations. Ce dernier constituera le point de contact unique pour l’accompagnement des start-ups, entreprises et collectivités dans leurs démarches d’innovation auprès de l’Arcep.
Ensuite, un portail des fréquences libres permettra d’informer les acteurs sur le cadre réglementaire en vigueur et les travaux menés, de recueillir les modalités d’utilisation des bandes libres par les acteurs, et de signaler tout problème de qualité de service en bandes libres.
Enfin, l’ARCEP va organiser dès 2017 des rendez-vous thématiques pour favoriser le dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs de l’IoT. Ces rendez-vous seront aussi l’occasion de partages informations et retours d’expériences.

source : arcep.fr

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