Apple tente à nouveau d’imposer son monopole sur les pommes en Suisse en enregistrant son logo comme le seul et unique à pouvoir disposer du fruit. La firme de Cupertino peut-elle accaparer toutes les pommes du monde ?
Apple est connu pour ses smartphones, ses ordinateurs, ses écouteurs, mais aussi et surtout pour son logo de pomme croquée. La marque avait déjà réussi à imposer en Suisse qu’aucun logo ne soit crée avec le fruit entamé, mais cette fois-ci la firme de Cupertino compte bien imposer sa pomme comme la seule du marché. Tim Cook peut-il réellement interdire l’utilisation des pommes à toutes les autres marques ?
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Apple, la marque à la pomme a-t-elle pris le melon ?
Du côté d’Apple, la marque essaie de faire valoir – qu’après avoir obtenu gain de cause sur l’appellation « Apple » – que l’image de la pomme est un élément distinctif représentant la marque. Aux États-Unis, la firme possède un enregistrement de son image sur tous les produits de classe 9, c’est-à-dire que tous les PC, systèmes audios et autres produits électroniques ne peuvent pas utiliser une image de pomme.
La société de Tim Cook avait alors tenté en septembre 2022 d’étendre cette protection en Suisse, notamment en pointant du doigt une coopérative de commerçant qui avait alors dû signer un accord assurant qu’ils n’utiliseraient jamais de pomme croquée comme logo… Cette protection de son image n’est alors pas jugée suffisante par Apple qui a fait appel de la décision auprès du TAF (le Tribunal Administratif Fédéral) le 20 avril dernier pour déposer l’image « pomme » liée à son label « Apple Records ».
Les coopératives de commerçants en danger ?
La coopérative Fruit-Union Suisse – dont le logo est une pomme rouge avec une croix suisse en haut à droite – reste confiante quant à la décision du TAF car « l’image d’une pomme appartient à toutes et tous et n’a vraiment pas été inventée par Apple » explique Jimmy Mariéthoz, directeur de Fruit-Union Suisse.
Toutefois, en cas d’acceptation du brevet, les conséquences pourraient être dramatiques pour la coopérative qui devrait alors vendre des fruits sans pouvoir en utiliser l’image…
Quelles sont les issues possibles ?
S’il semble compliqué d’imaginer qu’Apple obtienne un gain de cause total et accapare toutes les images de pomme existantes, la firme de Cupertino pourrait en revanche limiter les usages liés au fruit en question.
Concrètement, Apple pourrait obtenir un gain de cause partiel, limitant :
- L’usage de pomme au secteur informatique,
- Les couleurs du logo,
- La forme de la pomme,
- etc.
Dans tous les cas, comme l’explique Eric Meier (vice-directeur de l’Institut fédéral de la Propriété Intellectuelle et chef de la Division marques et Design) pour Le Temps : « Le Tribunal rendra son arrêt au cours des prochains mois. » il faudra donc s’armer de patience avant d’avoir la décision finale.
