Apple écope d’une nouvelle amende d’un million d’euros prononcée par le Tribunal de commerce de Paris. La raison invoquée : une « Insécurité juridique et économique importante » qui pèse sur les développeurs…
13 milliards d’euros ! C’était l’amende qu’Apple avait évité en 2020 pour optimisation fiscale. Accusé de créer des montages financiers par Bruxelles, le groupe californien avait finalement vu son amende effacée par le tribunal de l’Union européenne. Cependant, Apple n’échappe pas toujours aux sanctions : la même année, la firme avait été condamnée à une amende de 1,1 milliard d’euros pour « pratiques anticoncurrentielles » – réduite ensuite à 372 millions d’euros.
Cette année, c’est à nouveau un million d’euros qui a été requis contre Apple. La marque américaine accumule les amendes et les motifs de condamnation : pourquoi un tel acharnement sur la marque à la pomme ?
Pourquoi Apple est-il condamné ?
L’accusation ne date pas d’hier, mais en réalité de 2017 ! C’est en France que la plainte a été portée conjointement par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, et la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) à l’encontre du groupe américain.
Apple était mis en cause pour « insécurité juridique et économique importante » contre les développeurs. Concrètement, il est reproché à Apple :
- D’imposer des tarifs aux start-ups françaises désireuses de figurer sur l’App Store.
- De modifier unilatéralement les contrats en cours.
Les développeurs étaient obligés de se saigner financièrement pour apparaitre sur l’App Store : une condition essentielle pour toucher le plus grand nombre ou de se priver de millions d’acheteurs potentiels… Bien que cette condamnation devrait corriger quelques dérives du fonctionnement d’Apple, elle ne remet, en revanche, pas en question les 30 % de commission sur chaque achat, ordonnée par la marque.
(crédit photo : Eric Piermont AFP)
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Apple : une amende insuffisante ?
1 million d’euros peut sembler être une amende ridicule quand on la compare aux 400 milliards de chiffres d’affaires d’Apple en 2021. Pourtant, cette première contravention pourrait être la première d’une longue série.
En effet, cette sanction n’est cantonnée qu’à l’Hexagone, mais l’Union européenne est aussi sur le coup. En appliquant le texte européen DMA (Digital Markets Act), Apple pourrait être obligé de modifier profondément sa stratégie économique.
Un changement de tout l’écosystème Apple ?
Apple est connu pour ses pratiques d’enfermement technologique : c’est-à-dire que si vous possédez un produit de la marque, vous devrez vous fournir auprès d’elle pour tous les autres services… Déjà rappelé à l’ordre en juin dernier par l’Union européenne concernant la compatibilité USB-C, Apple pourrait être contraint d’en finir avec son système en vase clos et de s’ouvrir davantage à d’autres applications.
Concrètement, l’UE pourrait forcer Apple à intégrer une alternative à l’App Store et à proposer des nouveaux systèmes de paiement !
Toutefois, Apple n’est pas le seul géant dans le collimateur du Tribunal de commerce de Paris : Google avait dû payer 2 millions d’euros d’amende pour les mêmes raisons, en début d’année 2022. Le groupe dirigé par Sundar Pichai avait dû modifier 7 clauses de son contrat de distribution d’applications ! La France – suivie par l’UE – poursuit donc son effort pour limiter les abus de position dominante de la part des Gafam. Entre les lois antitrusts aux États-Unis et celles de l’UE (DMA et DSA), il semblerait que la fête soit finie pour les GAFAM ! À suivre…
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