Le Parlement a adopté le projet de loi de finances rectificative 2022 concernant le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique (VAE). Les nouvelles règles seront en vigueur du 15 août au 31 décembre 2022 et permettront l’élargissement des aides à l’achat vélo ainsi que leur majoration.
Afin d’inciter le plus grand nombre d’entre nous à opter pour un mode de déplacement non polluant, la Parlement a voté ce jeudi 4 août un projet de loi visant à faciliter l’achat d’un vélo électrique. Grâce à ce nouvel amendement, les dispositifs d’aide à l’achat seront revalorisées, et leurs conditions d’obtention assouplies.
Ainsi, à partir du 15 août, absolument tous les foyers pourront bénéficier de 300 € d’aides pour l’achat d’un vélo électrique, au lieu de 200 €. Les foyers les plus modestes n’ont pas été oubliés, et verront même cette aide doubler pour atteindre 400 €.
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Le bonus écologique : une aide ouverte à tout le territoire
Alors que le vélo électrique peut constituer une réponse utile dans les villes moyennes, les milieux ruraux et péri-urbains, les chiffres d’une étude de l’ADEME réalisée en 2020 montrent que seuls 4% des territoires de moins de 50 000 habitants proposent une aide à l’achat, contre 100% des 14 territoires de plus de 500 000 habitants. En effet, devant les difficultés croissantes liées à la circulation des voitures, et depuis plusieurs années déjà, beaucoup de grandes villes françaises se sont impliquées dans une démarche de réflexion pour favoriser les déplacements à vélo.
Mais comme le démontrent les chiffres, très peu des petites collectivités locales permettaient à leurs usagers de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo électrique. Afin de remédier au problème et favoriser de manière égale le déclenchement de l’achat de vélos dans les milieux ruraux et périurbains, il ne sera ainsi plus nécessaire d’avoir l’aide d’une collectivité locale pour bénéficier du « bonus vélo ».
Un bonus revu à la hausse pour tout le monde
Le montant maximum de ce bonus sera rehaussé. Il passera de 200 (actuellement) à 300 euros. Il pourra même atteindre 400 euros (soit 25 % du coût moyen d’un VAE de ville), pour les ménages des premiers et deuxièmes déciles (salaires net mensuel d’environ 1 350 euros et moins), ainsi que les personnes en situation de handicap.
Les plus précaires pourront également compter sur une prime de 150 euros par vélo pour l’achat d’un vélo dit « classique », sans assistance électrique (soit l’équivalent 40 % du coût moyen d’un vélo de ville).
« Pour les 1er et 2ème déciles de revenus, des bonus majorés peuvent aider à réduire le taux d’effort pour l’achat d’un vélo alors que les ménages les moins favorisés sont aujourd’hui nettement sous-représentés parmi les bénéficiaires du dispositif«
Source : Amendement n°1064
Une prime à la reconversion élargie
Dans le but de favoriser la mobilité douce, l’État prévoit aussi d’élargir la prime de reconversion (PAC) à l’achat d’un vélo par personne dans le foyer contre un vélo par foyer actuellement. Ainsi, si vous achetez un VAE neuf ou d’occasion en échange de la mise à la casse d’une voiture polluante, la prime d’un montant initial de 1 500 € passera à 3 000 €.
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Une prime pour les vélos électriques mais pas seulement …
Premièrement, il faut savoir que les personnes en situation de handicap sans conditions de revenu seront intégrées à l’ensemble de ces dispositifs, qui s’ajoute donc au bonus « autre vélo » couvrant les vélos adaptés aux personnes en situation de handicap.
D’ailleurs, ce bonus « autres vélos » connaitra plusieurs modifications puisqu’il passera de 1 000 à 2 000€, à condition de ne pas dépasser 40 % de la valeur d’achat. De plus, les vélos pliables, qui « contribuent à favoriser l’intermodalité vélo-transports collectifs« , seront intégrer dans les modalités pour bénéficier de ce bonus avec une prime de 1000 €.
Au total, l’amendement abonde de 5 millions d’euros le programme 174 « Énergie, climat et après-mines » en autorisations d’engagement et crédits de paiement. Celui-ci entrera en vigueur pour une durée limitée entre le 15 août jusqu’au 31 décembre 2022.
